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Statuts de l'association

Voici les statuts de l'association tels que déposés à la préfecture d'Ille et Vilaine sous le numéro 0353022175

STATUT DE L'ASSOCIATION A.P.C.I Association Plaies et Cicatrisation d'ille et Vilaine


Déclaré le  1er juillet 2004 au Journal Officiel de la République Française.

Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
«Association Plaies et Cicatrisation d'ille et Vilaine».

Article 2 :
Cette association est un" groupe de travail. Son but est de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients présentant des plaies par :
- la promotion et l'harmonisation des protocoles thérapeutiques, plus particulièrement dans le domaine de la pathologie vasculaire
-  par la formation des personnels médicaux et paramédicaux impliqués dans ces protocoles de soins
- par la conduite d'études objectives pour l'évaluation et l'appréciation de l'efficacité des différents pansements et dispositifs proposés sur le marché.
Elle associe des équipes chirurgicales et médicales privées ou publiques, des médecins libéraux et infirmières libérales autour de ces travaux scientifiques et de ces séances de formation.
Elle est ouverte à toutes les disciplines médicales et paramédicales ou techniques susceptibles d'apporter leur concours à la réalisation des études et des objectifs précités.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : La Patonais - 35530 NO Y AL SUR VILAINE -Madame ALLAIN Andrée Alice.
Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :
Le bureau de l'Association est composé de :
-     un Président
-     un Secrétaire
-     un Trésorier
Il sera renforcé secondairement par
-     un Coordinateur des études et rapporteur
-     un Responsable de la méthodologie et statistiques
-     un Représentant des mfirrnières des Etablissements Publics
-     un Représentant des Infirmières des Etablissements Privés ou de Ville.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par au moins la totalité des membres du bureau et la moitié des membres actifs qui statuent lors de chacune des réunions sur les demandes d'admissions présentées. Les impétrants sont parrainés par deux membres au moins et doivent avoir participé aux études en cours ou aux formations régulièrement organisées par l'Association ou avoir eux-mêmes proposé des études ou des recherches entérinées par l'Assemblée Générale.

Article 6 : Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'occasion. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 10 Euros/an.
Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année par le Conseil d'Adininistration et agréé par au moins la moitié des membres qui statuent.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a)   la démission
b)   le décès
c)   la radiation prononcée par le Conseil d'Administration soit pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par le Bureau à fournir des explications : l'obstruction ou la non-participation aux travaux scientifiques ou aux séances de formation engagées par l'Association ainsi que l'usage du discrédit constituent un motif grave ; la falsification de données obtenues dans le cadre d'une évaluation scientifique constitue un motif grave.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions éventuelles de l'Etat, des Départements et des Communes et fonds sociaux d'encouragement, les subventions matérielles fournies par les partenaires industriels ou institutionnels.

Article 9 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour un an par l'Assemblée Générale.
Elle comprend :
- les membres du bureau.
Le scrutin est réalisé à la majorité des deux tours ; en cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des votes, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'il y soit affilié.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les Coordonateurs des études et Rapporteurs font le bilan des études en cours et soumettent à l'Assemblée les projets qui lui ont été proposés par les membres ou par les impétrants parrainés.
Ne devront être traités lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'élection du Bureau est requise lors de cette Assemblée Générale ou sur demande de la moitié + 1 des membres inscrits.
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Article 11.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Celle-ci ne se tiendra qu'en présence d'au moins 2/3 de ses membres.

Article 13 : Règlement intérieur
Le règlement.intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolue conformément à l'Article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Fait a RENNES le Mercredi 12 Mai 2004
Le Président, Le_Secrétaire, Le Trésorier


Président : Docteur Hervé Leleu Né le 01/07/1957 Demeurant à BETTON
Trésorier : Madame Andrée Alice ALLAIN Née le 11/06/1956 Demeurant à Noyai sur Vilaine
Secrétaire : Docteur Antoine LUCAS Né le 16/10/1959 Demeurant à ACIGNE

 
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